ACTIVITÉS ET DOMAINES DE COMPÉTENCES

DROIT IMMOBILIER & DROIT DE LA CONSTRUCTION

Immobilier

IMMOBILER

• Malfaçons de construction avec garantie des constructeurs

• Contentieux locatifs : baux d' habitation, expulsion, réparations locatives, restitution de dépôt de garantie, arriérés locatifs etc...

• Contentieux de la copropriété

• Contentieux de la vente immobilière

DROIT DE LA CONSOMMATION

Consommation

CONSOMMATION

• Défense des consommateurs

• Actions en nullité/résolution de vente

• Vices cachés (notamment contentieux automobile)

• Litiges en droit des assurances

• Procédure de surendettement / Faillite civile

DROIT DES CONTRATS

Contrats

CONTRATS

• Responsabilité contractuelle liée à un défaut d' exécution

• Action en nullité/résolution

• Rédaction de contrats de société (en partenariat avec Maîtres MONTEALEGRE-ROSSELOT et HAAS)

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

Famille

FAMILLE

• Divorce par consentement mutuel

• Divorce contentieux

• Changement de régime matrimonial

• Contestation/Reconnaissance de paternité

• Garde des enfants

• Fixation de pension alimentaire

• Droit de visite des Grands-Parents

• Adoption

• Changement de prénom et/ou de genre

• Successions

• Partage judiciaire

• Contentieux lié au PACS et concubinage

DROIT PENAL

Pénal

PENAL

• Défense et représentation d' auteur d' infractions dont délits routiers, abus de confiance/faiblesse

• Rédaction de plaintes

• Défense et représentation d' une victime devant le Tribunal

• Chiffrage des dommages et intérêts avec éventuelle expertise médico-légale

DROIT DES TRANSPORTS

Transport

TRANSPORT

• Action directe des transporteurs

• Responsabilité des voyagistes et compagnies aériennes

DROIT DU VOISINAGE

Voisinage

VOISINAGE

• Troubles anormaux du voisinage (plantations, nuisances sonores etc...)

• Bornage

• Servitudes